Tous les 4 ans, les pays membres de ce Conseil qui siège à Genève sont examinés dans le cadre de l’examen périodique universel ou EPU (UPR - Universal Periodic Review en anglais). 

Le gouvernement du Royaume de Belgique a été examiné à l'ONU le 5 mai 2021. 

Les missions diplomatiques présentes peuvent ainsi poser des questions sur la situation des droits de l'homme d'un pays spécifique. Elles peuvent aussi relayer des questions ou des problèmes mis en avant par des associations ou des institutions non gouvernementales. 

La première étape de cette participation consiste à rentrer un court rapport dit de la "société civile" dans le système ONU six mois avant l'examen. 

Le 15 octobre 2020, Ex Aequo a ainsi remis un rapport sur trois sujets concernant la santé des hommes qui ont des rapports sexuels avec les hommes et les personnes vivant avec le VIH: 

• la pénalisation de la transmission du VIH et de la non-divulgation du VIH
• le don de sang par les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes
• l'extension de la période vaccinale du HPV et de sa gratuité ainsi que celles des soins associés à son infection (dépistage et traitements) pour les personnes vivant avec le VIH et pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes

Chacun des sujets a fait l'objet d'un constat (quel est le problème) et d'une recommandation faite au gouvernement. 

Lire les constats et actions recommandées au gouvernement belge par Exaequo

Ces questions compilées dans un rapport intitulé “Préoccupations concernant la santé et le bien être des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et des personnes vivant avec le VIH” ont fait l'objet d'une recherche documentaire en collaboration avec différents spécialistes. Ces derniers ont aussi révisé le texte. 

Ex Aequo remercie les personnes suivantes pour leur expertise et leur disponibilité : Thierry Delaval, Cecile Kazatchkine (Réseau juridique canadien VIH/sida), Deborah Konopnicki (Service des Maladies Infectieuses du Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre, Bruxelles), Charlotte Pezeril (Observatoire du sida et des sexualités, Université Saint-Louis Bruxelles), Yahia Zaidi et Emilie Van den Broeck d'UNIA qui a par ailleurs repris le rapport présenté par Exaequo sur son site internet. Le rapport a été compilé par Stephen Barris (coordinateur d'Ex Aequo).  

Une coalition de plus d'une centaine d'associations belges a signé le rapport

Le rapport a été présenté au nom du Comité de pilotage et d’appui méthodologique (CPAM), représentatif des intervenants du secteur de prévention des IST/VIH et de promotion de la santé sexuelle à Bruxelles et en Wallonie. Ex Aequo a aussi proposé à d'autres acteurs de la société civile en Belgique de signer le document, celui-ci a en effet plus de poids s'il est présenté par une coalition d'associations. 

Les associations proviennent du secteur de la santé sexuelle, de la promotion de la santé et de la lutte contre le VIH:

• Alias – promotion de la santé auprès des hommes travailleurs du sexe – fondée en 2009
• Espace P, Prévention des IST auprès des Travailleuses et Travailleurs du Sexe – 1988
• Ex Aequo - lutte contre le VIH, promotion de la santé des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, soutien aux personnes vivant avec le VIH – 1994
• Genres Pluriels – soutien et défense des droits des personnes transgenres et intersexuées - 2007
• I.Care – promotion de la santé en milieu carcéral - 2015
• Modus Vivendi - promotion de la santé, réduction des risques - 1993
• Observatoire du Sida et des Sexualités - Recherche et support en Promotion de la Santé - 2001
• O'Yes ! - Organization for Youth Education & Sexuality (O'YES) - Promotion de la santé sexuelle et EVRAS, par et pour les 15-30 ans - 2009
• La Plateforme Prévention Sida - lutte contre le VIH, promotion de la santé sexuelle auprès du grand public, des jeunes et les personnes migrantes, soutien aux personnes vivant avec le VIH - 1999
• SASER Service de Santé Affective, Sexuelle et de Réduction des Risques - 1991
• SES Education Santé - Promotion de la santé en milieu carcéral et interculturel - 1985
• Sida-IST Charleroi-Mons – lutte contre le VIH, promotion de la santé sexuelle, soutien aux personnes vivant avec le VIH – 1988
• Sidasol - lutte contre le VIH, promotion de la santé sexuelle, soutien aux personnes vivant avec le VIH - 2009
• UTOPIA_BXL – Qualité de vie des personnes vivant avec le VIH – 2017

La coalition comprend aussi deux fédérations d’associations de défense des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexuées: la Rainbowhouse (2001) et Arc-en-Ciel Wallonie, fédération wallonne des associations LGBTI (2008) qui regroupent respectivement 62 associations en Région de Bruxelles Capitale et 7 Maisons Arc-en-Ciel et 14 associations en Wallonie. Les associations PS en tous genres et Tels Quels ont souhaité apporter nommément leur soutien.

En février 2021, le Conseil des Droits de l'Homme a publié les documents préparant l'Examen de la Belgique

A l'exception de la non pénalisation de la transmission du VIH, les recommandations de la coalition ont été reprises dans la synthèse des soumissions des parties prenantes sur la Belgique publiée le 25 février 2021, quoique partiellement ou incomplètement. Le CPAM y a été mentionné 3 fois (page 3, point 17: combat contre les "discriminations souffertes par les hommes gays et les migrants d'origine sub-saharienne", page 7, points 56 et 57: "révision des critères de report", "campagne de vaccination HPV pour les personnes immuno-déprimées"). 

• Synthèse des soumissions des parties prenantes sur la Belgique
• Rapport du Bureau du Haut Commissaire aux Droits de l'Homme sur la Belgique 
• Rapport national sur la Belgique

Fin mars 2021, Ex Aequo a présenté ses recommandations aux missions diplomatiques 

Du 24 au 31 mars, Stephen Barris, coordinateur de l'asbl, a participé en visio-conférence à une semaine de plaidoyer organisé par Gabriel Galil, en charge du plaidoyer, de l'examen Périodique Universel et du Conseil des Droits de l'Homme à la fédération internationale LGBTQI, ILGA, dont Ex Aequo est membre. Avec d'autres militants (de Namibie, Estonie, Danemark, Singapour, Mozambique), il a participé à 17 réunions et présenté les recommandations de la coalition belge à 25 missions diplomatiques permanentes à Genève, siège de Conseil. Le travail documentaire de Lilou van De Walle, Fabiana Gambera et Adnand Bregu, en stage à Ex Aequo, a permis de pointer les recommandations les plus adaptées pour chaque pays. En effet, les missions diplomatiques ne s'autorisent généralement pas à faire des recommandations à un autre gouvernement si la situation de leur pays n'est pas meilleure que celle de celui en examen. L'équipe d'Ex Aequo a révisé et enrichi la fiche de plaidoyer, grâce en particulier aux apports de Genres Pluriels. 

Pour refléter l'émoi suscité par le meurtre de David Polfliet à Beveren le samedi 6 mars 2021 et suivant une suggestion de l'ILGA, Ex Aequo a introduit deux nouvelles recommandations sur le combat contre l’homophobie à l’école et dans la Police:

• La Belgique va-t-elle rendre la formation sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre obligatoire dans la formation du personnel de la police? 
• La Belgique augmentera-t-elle le financement du travail social pour s’assurer que l’homophobie soit un thème adéquatement touché dans l’éducation à la vie relationnelle, émotionnelle et sexuelle (EVRAS)?

Ex Aequo a aussi pu s'entretenir de manière privée avec la mission permanente belge qui s'est engagée à transmettre nos préoccupations à Bruxelles. Une fiche de plaidoyer préparée par Ex Aequo en Anglais et en Français sera envoyée aux missions diplomatiques au mois d'avril. 

Certains missions diplomatiques ont exprimé leur intérêt pour les recommandations présentées par la Coalition. 

- l'Irlande, qui avec l'Ecosse, l'Angleterre et l'Irlande du Nord qui proposent gratuitement la vaccination contre le HPV aux hommes ayant des rapports sexuels (HSH) jusqu'à 45 ans. 

- l'Afrique du Sud, très sensible aux discriminations faites aux personnes vivant avec le VIH

- le Canada qui a fait une déclaration en faveur d'une non pénalisation de la non divulgation du VIH lorsque les personnes vivant avec le VIH ont une charge virale indétectable

- le Portugal qui a révisé sa loi sur les restrictions faites aux HSH pour le don de sang le 19 mars 2021, de manière à ce que le questionnaire pré-don ne mentionne plus l'orientation sexuelle des donateurs mais se concentrent uniquement sur les comportements à risque. L'Afrique du Sud et l'Argentine également. 

- Israël qui a mis en place un dispositif novateur pour le don du sang des HSH, en gelant le sang donné  et en n'acceptant ce premier don que sur la base d'un second test négatif 4 mois plus tard

- la République tchèque pour le combat contre l'homophobie

Une série de trois vidéos a été lancée sur Facebook et Instagram

Produites par Ex Aequo, les vidéos résument les recommandations de la coalition au gouvernement belge. Une quatrième vidéo consiste en un témoignage d'une personne ayant souffert une intervention chirurgicale suite à une complication liée au HPV. Elles ont été lancées le 22 avril 2021. 

Ex Aequo interpelle le gouvernement en Belgique avant son examen et pendant ce dernier à Genève. 

L'association a obtenu un rendez vous le 23 avril 2021 avec Dr Katarzyna Szkuta, Conseillère Affaires européennes et internationales Cabinet de Sarah Schlitz - Secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité. 

Panama reprend la recommandation sur l'alignement de la vaccination contre le HPV pour les filles et les garçons jusqu'à 18 ans

Lors du second "batch" des "advance questions to Belgium" (questions anticipées à la Belgique), le gouvernement du Panama a posé la question suivante: 

• Quelles mesures sont prises pour garantir que la vaccination contre le VPH soit également remboursée pour les garçons et les filles jusqu'à 18 ans?
  
• What measures are being taken to ensure HPV vaccination is equally reimbursed for boys and girls until 18 years old? 

Les questions anticipées sont visibles ici > questions submitted in advance > addendum 1

Israël relaie la recommandation sur le don de sang lors de l'examen le 5 mai 2021

Israël a repris une des recommandations avancées par Ex Aequo demandant la fin des restrictions au don de sang faites aux hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes. Le gouvernement d’Israël a recommandé à la Belgique de: 

• Garantir l'égalité et la non-discrimination fondées sur l'orientation sexuelle en levant les restrictions imposées aux hommes homosexuels de donner du sang et d'adopter l'approche la moins excluante en tenant compte des études scientifiques actuelles. 
• Ensure equality and non discrimination based on sexual orientation by lifting restrictions imposed on homosexual men from donating blood and adopt the least exclusionnary approach taking into account current scientific studies). 

L'intervention d'Israël est visible à 02:00:11. 

Mme Sophie Wilmès, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales n'a pas mentionné la recommandation d'Israël dans sa réponse aux membres du Conseil des Droits de l’Homme en conclusion de l'examen. Ex Aequo a diffusé un communiqué de presse se réjouissant de l'engagement de la Belgique à trouver une solution non discriminatoire dans les prochains mois. 

Ex Aequo intervient lors de la réunion conclusive de la Belgique au Conseil des Droits de l'Homme avec une allocution pré-enregistrée

Documents - Sources

• L'ensemble des documents sur l'Examen Périodique Universel de la Belgique se trouve sur l'extranet de l'OHCHR. 
• Rapport ILGA - EPU Belgique
• Télécharger le rapport “Préoccupations concernant la santé et le bien être des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et des personnes vivant avec le VIH” 
• Plus d'information concernant le Rapport parallèle pour l’Examen Périodique Universel de la Belgique (2020) - UNIA
• Synthèse des soumissions des parties prenantes sur la Belgique

• Fiche de plaidoyer d'Ex Aequo en Anglais et en Français